Le Tribunal administratif peut annuler l'exigence du bulletin n°3 ?

Youssef Abid, chercheur en droit public à la Faculté des sciences juridiques de Tunis, a déclaré, lors de son intervention dans Midi Show, ce vendredi 9 août 2024, que le Tribunal administratif est susceptible d'annuler la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de rendre obligatoire l'inclusion du bulletin numéro 3 dans le dossier de candidature à l’élection présidentielle, si des recours sont déposés dans ce sens, et de l'obliger à vérifier auprès des autorités compétentes l'existence d'obstacles légaux à la candidature, selon lui.

Youssef Abid a ajouté que le Tribunal administratif est très strict dans le contrôle de la mesure dans laquelle chaque structure respecte sa compétence. Et de préciser que l'Instance électorale a émis des décisions sur des questions qui ne sont pas incluses dans la loi électorale, en dépit du fait que la Constitution de 2022 se réfère directement à la loi.

Il a, par ailleurs, indiqué que l'Assemblée des représentants du peuple n'a pas modifié la loi électorale pour la rendre conforme à la Constitution.

Aussi s'est-il interrogé sur les raisons pour lesquelles la Commission électorale a changé de position, en particulier à la lumière d'une décision antérieure du Tribunal administratif sur la même question, lors des élections de 2014, dans laquelle il a statué que la Commission électorale ne peut pas forcer un candidat à présenter le bulletin numéro 3, parce qu'il n'en a pas le contrôle.

Abid a expliqué que le contentieux électoral représente une étape importante du processus électoral, à ses différents stades et que le Tribunal administratif contrôlera la légitimité des décisions prises par l'ISIE et leur conformité avec la loi électorale, en particulier en ce qui concerne le droit fondamental de se présenter aux élections.